Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO · Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES DES CHANTIERS D'USINES HYDRO-ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES

Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO ст. ANNEXE art. 19

Poulies, galets, chariots et bennes

ДействуетОфициальный текст

Dans le cas où il serait fait usage pour le transport du personnel d'une benne ouverte, celle-ci devra être complètement clôturée sur tout son pourtour, entre le niveau de son plancher et un plan parallèle à celui-ci et situé à 1,10 m au-dessus. Des dispositions seront prises pour que, durant le trajet, le personnel soit complètement à l'abri en cas d'intempéries et en mauvaise saison.